Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

I- PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont applicables entre, d’une part, Daniel MARTINENT (LA FERME SOUS LES HIEZ) ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de FERME SOUS LES HIEZ (www.fermesousleshiez.fr) ci-après dénommées « l’Utilisateur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site fermesousleshiez.fr qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ).

Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ) se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de la dernière mise à jour est le 26 Avril 2017.

II- OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ) et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

III- LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’utiliser le formulaire de contact du site en rappelant dans l’objet votre numéro de client et le numéro de votre commande.

IV- CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont payables par virement bancaire  ou par chèque.
Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) lors de la passation de commande, afin de vous joindre en cas de besoin pour le service de votre commande.
Lorsque vous validez la commande en cliquant sur « Régler votre commande » sur www.fermesousleshiez.fr, vous déclarez accepter celle-ci conclue suivant l’intégralité des présentes conditions générales de vente, que vous acceptez pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.
Nous vous recommandons d’imprimer alors votre bon de commande.
Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par le vendeur et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le vendeur de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque ou virement bancaire.
La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par le vendeur de votre règlement par virement bancaire ou après réception de votre chèque. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande. Toute commande en attente de réception de chèque ou de virement bancaire sera considérée comme annulée, en l’absence de réception par le vendeur du règlement par chèque ou du règlement par virement bancaire, dans le délai de 2 (deux) semaines suivant la commande.

 

V- MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • Par chèque bancaire ou postal : Au moment du choix du mode de paiement lors de la validation de votre commande en ligne, choisissez «Paiement par chèque». Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande, mais celle-ci sera mise en attente de la réception de votre règlement pour être mise en production. Le chèque est à mettre à l’ordre de Daniel MARTINENT et à envoyer sous enveloppe affranchie à Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ), 6 chemin dessous les Hiez 88310 CORNIMONT. Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque. Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée en l’absence de réception par le vendeur du dit règlement par chèque dans un délai de 2 (deux) semaines après la commande.
  • Par virement bancaire : Au moment du choix du mode de paiement lors de la validation de votre commande en ligne, choisissez «Paiement par virement». Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande, mais celle-ci sera mise en attente de la réception de votre règlement pour être mise en production. Le virement est à effectuer sur le compte bancaire précisé lors de la validation de votre commande. Merci de noter le numéro de la commande dans la référence de votre virement. Toute commande en attente de réception de virement sera considérée comme annulée en l’absence de réception par le vendeur du dit règlement par virement dans un délai de 2 (deux) semaines après la commande.

VI- DONNÉES NOMINATIVES

Le site www.fermesousleshiez.fr recueille des données personnelles concernant l’Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l’Utilisateur ainsi qu’à la gestion des relations commerciales entre le vendeur et l’Utilisateur.
Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXX.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès du vendeur,
– soit directement sur Internet sur le site www.fermesousleshiez.fr via le formulaire de contact
– soit par courrier à l’adresse : Daniel MARTINENT – 6 chemin dessous les Hiez ; 88310 Cornimont

En tout état de cause, l’Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et joindra un justificatif d’identité.
Cookies : Le site fermesousleshiez.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique installé sur le disque dur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur. Le cookie permet au vendeur d’identifier l’Utilisateur qui accède à son site et, par la même, de lui offrir les services les plus adaptés à ses besoins.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur Internet afin de bloquer l’activation des cookies. L’Utilisateur perdra alors la possibilité de voir les services qui lui sont offerts.

VII- LIVRAISON

  • Les produits achetés sur le site www.fermesousleshiez.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse. Pour tout autre pays, nous consulter, via le formulaire de contact du site.
  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande.

Voir la page retours et livraisons

VIII- PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ). Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. L’utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

IX- DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Les articles tricotés, les articles tissés, les articles de confection, les pelotes non entamées ou les kits non démarrés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, dans un délai de 2 (deux) semaines suivant la réception du colis. Les pelotes entamées et les kits que le client a commencés à tricoter ne peuvent faire l’objet d’aucun retour.
Pour retourner le ou les produits commandés, vous devrez adresser un colis postal à l’adresse ci-dessous :

Daniel MARTINENT
échanges et retours
6 chemin dessous les Hiez

88310 CORNIMONT

avec une copie de la facture reçue lors de votre commande.

Les frais de retours seront à votre charge. Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ) vous recommande d’effectuer le retour des produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue à vos risques. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Par ailleurs, Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ) rappelle au Client qu’aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d’avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l’état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage et état d’origine. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ) fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.
Dès réception et après contrôle des articles retournés, il sera procédé à l’échange ou au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de 10 jours, par chèque.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ). Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ). Dans le cas contraire, Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ) pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ), dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

X- GARANTIES

Indépendamment de la garantie commerciale et conformément à la réglementation, le vendeur s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site :

  • Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    2. présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Aux termes de l’article L.211-12 du Code de la consommation, l‘action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

XI- SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, information ou réclamation, notre service clientèle est joignable par mail (fermesousleshiez@free.fr). Merci de joindre à celui-ci vos coordonnées téléphoniques afin que nos équipes puissent vous contacter dans les meilleurs délais.

XII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site fermesousleshiez.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site fermesousleshiez.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyright et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de fermesousleshiez.fr. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de fermesousleshiez.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation au vendeur. Ce lien ne pourra être considéré comme une convention d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de fermesousleshiez.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande du vendeur. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Daniel MARTINENT  (LA FERME SOUS LES HIEZ). Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

XIII- RESPONSABILITÉS

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le vendeur met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyens.

XIV- DROIT APPLICABLE

Le contrat est conclu en langue Française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

 

XV- PHOTOS

Les photos présentes sur le site www.fermesousleshiez.fr sont réalisées par nos soins. Il s’agit de nos articles et de nos animaux. Un effort particulier est apporté pour vous restituer nos articles et notamment leur couleur. Toutefois les photos n’ont pas un caractère contractuel. Elles s’affichent correctement sur un écran bien calibré, mais en fonction du matériel informatique que vous utilisez, il est possible que certaines couleurs puissent être légèrement différentes du rendu réel.